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Actualités juridiques

Conseils pratiques et décryptages du droit pour vous accompagner au quotidien.

Document juridique manuscrit illustrant la procédure de succession
Succession

Succession sans testament : procédure et délais à connaître en 2026

Que se passe-t-il lorsqu'une personne décède sans avoir rédigé de testament ? Découvrez les règles de dévolution légale et les étapes à suivre.

10 avril 2026 • 5 min de lecture

Clés de maison sur un bureau, achat immobilier dans les Hauts-de-Seine
Immobilier

Frais de notaire dans les Hauts-de-Seine : guide complet pour les acquéreurs

Combien coûtent réellement les frais de notaire pour un achat immobilier à Boulogne-Billancourt et dans le 92 ? Simulation et explications.

2 avril 2026 • 7 min de lecture

Couple se tenant la main, illustration de la donation entre époux
Famille

Donation entre époux : comment protéger efficacement son conjoint ?

La donation au dernier vivant est un outil essentiel pour protéger votre conjoint. Voici ce que vous devez savoir.

25 mars 2026 • 6 min de lecture

Calculatrice et documents financiers, gestion de patrimoine et SCI familiale
Patrimoine

Créer une SCI familiale : avantages, coûts et démarches en 2026

La SCI familiale est un outil puissant pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Guide complet des démarches.

15 mars 2026 • 8 min de lecture

Poignée de main lors d'un PACS ou d'un mariage
Famille

PACS ou mariage : quelles différences juridiques et patrimoniales ?

Droits de succession, régime patrimonial, adoption... Comparez les deux cadres juridiques pour faire le meilleur choix.

5 mars 2026 • 6 min de lecture

Devanture commerciale, cession de fonds de commerce
Entreprise

Cession de fonds de commerce : les étapes clés et pièges à éviter

Vendeur ou acquéreur, la cession d'un fonds de commerce obéit à des règles strictes. Nos conseils pour une transaction réussie.

20 février 2026 • 7 min de lecture

Immeuble neuf en construction, acheter en VEFA
Immobilier

Acheter en VEFA en 2026 : le guide complet du futur propriétaire

Contrat préliminaire, appels de fonds, garanties, levée des réserves : tout ce qu'il faut savoir pour acheter dans le neuf en toute sécurité.

10 avril 2026 • 9 min de lecture

Devanture commerciale, bail commercial
Immobilier

Bail commercial 2026 : renouvellement, déplafonnement et clauses vertes

Durée, droit au renouvellement, loyer plafonné, nouveautés 2026 : maîtrisez le cadre juridique du bail commercial.

5 avril 2026 • 8 min de lecture

Transmission d'entreprise, pacte Dutreil
Entreprise

Pacte Dutreil 2026 : ce qui change pour la transmission d'entreprise

Durée portée à 8 ans, exclusion des actifs somptuaires : la loi de finances 2026 resserre le dispositif phare de transmission.

28 mars 2026 • 9 min de lecture

Documents juridiques, divorce et liquidation
Famille

Divorce : la liquidation du régime matrimonial étape par étape

État liquidatif, droit de partage 1,1 %, récompenses, logement familial : le rôle du notaire dans un divorce.

20 mars 2026 • 8 min de lecture

Exploitation agricole, bail rural et fermage
Rural

Bail rural 2026 : fermage, renouvellement et droit de préemption SAFER

Durée, indice des fermages, cession, contrôle des structures : le cadre juridique du fermage expliqué simplement.

8 avril 2026 • 9 min de lecture

Cheval, vente et droit équin
Équestre

Vente d'un cheval en 2026 : contrat, vices rédhibitoires et garanties

Vices cachés, vices rédhibitoires du Code rural, garantie légale de conformité : sécuriser l'achat ou la vente d'un équidé.

1er avril 2026 • 7 min de lecture

Contrat de pension, centre équestre
Équestre

Contrat de pension de chevaux : obligations, responsabilités et litiges

Contrat de dépôt, obligation de moyens, responsabilité civile professionnelle et assurance : maîtriser le contrat de pension.

22 mars 2026 • 6 min de lecture