Votre notaire à Boulogne-Billancourt pour sécuriser toutes vos transactions immobilières.
L'acquisition ou la cession d'un bien immobilier est un acte majeur qui nécessite un accompagnement juridique rigoureux. Maître Alexandra NIOT vous assiste à chaque étape de votre projet immobilier à Boulogne-Billancourt et dans les Hauts-de-Seine.
De la rédaction du compromis de vente à la signature de l'acte authentique, nous veillons à la sécurité juridique de votre transaction : vérification du titre de propriété, des diagnostics (DPE, amiante, plomb, termites), de la situation d'urbanisme, des servitudes et du droit de préemption urbain. Nous vous conseillons également sur les implications fiscales (plus-value, DMTO, exonérations) de votre opération.
La rédaction d'un bail commercial (art. L. 145-1 et s. du Code de commerce) engage les parties pour 9 ans au minimum. Nous sécurisons la répartition des charges (art. R. 145-35), le calcul du loyer, la clause d'indexation (ILC ou ILAT) et la clause résolutoire, afin de protéger durablement vos intérêts.
Que vous soyez promoteur ou acquéreur, nous maîtrisons les spécificités de la vente en l'état futur d'achèvement (art. L. 261-1 et s. CCH) : contrat préliminaire, garantie financière d'achèvement (GFA), appels de fonds par tranches, livraison et réserves. Nous sécurisons chaque phase, du montage juridique à la levée des réserves.
Règlement de copropriété, état descriptif de division, modificatifs, ventes en copropriété, contentieux charges : nous accompagnons copropriétaires, syndics bénévoles et professionnels dans l'application de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967.
Comptez environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Ils comprennent les droits de mutation (DMTO 5,80 % dans le 92), les émoluments du notaire (dégressifs, décret n°2016-230), la CSI (0,10 %) et les débours. Notre simulateur vous donne une estimation précise.
Comptez en moyenne 3 mois entre compromis et acte authentique, pour permettre les vérifications (urbanisme, servitudes, droit de préemption) et l'obtention du financement.
Oui. L'acheteur comme le vendeur peuvent désigner leur propre notaire ; les deux notaires se partagent les émoluments, sans surcoût pour les parties (art. A. 444-174 C. com.).
