Nos tarifs
Transparence et clarté dans nos honoraires
Les honoraires d'un notaire sont composés de deux parties : les émoluments réglementés par l'État (tarifs fixes) et les honoraires libres pour certaines prestations. Nous nous engageons à vous fournir un devis détaillé avant toute intervention.
Émoluments réglementés
Vente immobilière
Les émoluments sont calculés selon un barème dégressif appliqué sur le prix de vente :
| Tranche de prix | Taux applicable |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870% |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596% |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064% |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799% |
* À ces émoluments s'ajoutent les droits et taxes, ainsi que les débours (frais avancés par le notaire).
Succession
Les émoluments sont calculés sur l'actif brut successoral selon le barème suivant :
| Tranche d'actif | Taux applicable |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 4,837% |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,995% |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,330% |
| Au-delà de 60 000 € | 0,998% |
Donation
Les émoluments sont calculés sur la valeur des biens donnés selon le barème de la vente immobilière.
Des réductions d'émoluments peuvent s'appliquer selon la nature de la donation (donation-partage, donation entre époux, etc.).
Prestations à honoraires libres
Conseil juridique
Consultation et conseil personnalisé
Sur devis
Rédaction d'actes sous seing privé
Contrats, conventions, statuts
Sur devis
Négociation immobilière
Accompagnement dans votre projet
Sur devis
Gestion de patrimoine
Audit et stratégie patrimoniale
Sur devis
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Note importante : Les tarifs mentionnés sont indicatifs et correspondent aux barèmes en vigueur. Ils peuvent être modifiés par décret. Pour toute prestation, un devis détaillé vous sera remis préalablement. Les frais d'actes notariés comprennent les émoluments du notaire, les droits et taxes perçus pour le compte de l'État, ainsi que les débours (frais engagés par le notaire pour votre compte).