Lors d'un achat immobilier à Boulogne-Billancourt ou dans les Hauts-de-Seine (92), les « frais de notaire » représentent en moyenne 7 à 8 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Mais cette expression est trompeuse : le notaire n'en conserve qu'une faible part.
1. Décomposition des frais
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) — 5,80 % dans le 92 (part départementale 4,50 %, communale 1,20 %, frais d'assiette 0,10 %). Ils reviennent à l'État et aux collectivités.
- Émoluments du notaire — tarif réglementé par le décret n°2016-230, dégressif par tranches (de 3,870 % à 0,799 %).
- Contribution de sécurité immobilière (CSI) — 0,10 % du prix, perçue par le service de la publicité foncière.
- Débours — sommes avancées par le notaire pour le compte du client (cadastre, urbanisme, géomètre…) : 800 à 1 500 € en moyenne.
2. Exemple chiffré dans le 92
Pour un appartement ancien à 500 000 € à Boulogne-Billancourt :
- DMTO : 29 000 €
- Émoluments (TTC) : ≈ 5 600 €
- CSI : 500 €
- Débours : 1 500 €
- Total : ≈ 36 600 € (7,3 %)
3. Neuf ou ancien : l'écart
Dans le neuf ou en VEFA, les DMTO sont réduits à 0,715 %, ce qui ramène les frais globaux à 2–3 %. À partir du 1er avril 2026, certains primo-accédants bénéficient d'une exonération supplémentaire (loi de finances 2026).
À noter — hausse temporaire des DMTO : la loi de finances pour 2025 (art. 116) autorise les départements, dont les Hauts-de-Seine, à relever leur taux plancher de 0,5 point (jusqu'à 5 %) sur les mutations à titre onéreux signées entre le 1er avril 2025 et le 30 avril 2028. Les primo-accédants de leur résidence principale en sont expressément exclus sur délibération du conseil départemental.
4. Astuces pour optimiser
Mentionner séparément le mobilier dans l'acte (cuisine équipée, placards) pour sortir sa valeur de l'assiette des DMTO (dans la limite du raisonnable, justificatifs à l'appui). Demander une estimation détaillée dès la signature du compromis.
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